Les statuts

Article 1 : Nom de l’association

Le 1er avril 2001, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : DERIV’CHAINES.

 

Article 2 : Objets de l’association

Cette association a pour objet : de favoriser les rencontres et les échanges entre les vététistes de la planète et de pratiquer le V.T.T sous toutes ses formes.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie, Le Bourg 15590 Velzic.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les demandes d’adhésion ne pourront être faites que par des personnes majeures.

 

Article 6 : Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-Le montant des cotisations ;

-Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes ;

– Les dons des différents sponsors ou bienfaiteurs intéressés par l’activité de l’association ;

– Les recettes liées aux activités internes.

 

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 3 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Site internet

Le président garantit la liberté d’expression et d’information sur le site internet de l’association. La responsabilité inhérente à sa fonction lui donne toutefois le droit de censure afin de préserver les bonnes moeurs et l’éthique de DERIV’CHAINES.

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortants.

Les questions diverses devront être soumises au bureau au moins une semaine avant l’assemblée générale.

 

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1°juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.